Intervention à la discussion générale du PLFSS 2018

Discussion Générale du Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Assemblée nationale, le mardi 24 octobre 2017

 Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président,
Madame la ministre, Monsieur le ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Monsieur le Rapporteur général,
Mesdames et messieurs les députés,
Mes chers collègues,

La réalité du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui nous est proposé à votre initiative Madame la ministre de la Santé, et sous votre impulsion Monsieur le ministre des Comptes publics redonne le cap et la cohérence, et traduit concrètement par une politique courageuse, les engagements de Campagne d’Emmanuel Macron.

Pour avoir découvert le fonctionnement de notre Assemblée, je veux saluer ici les travaux préparatoires que nous avons réalisés en Commission sous l’autorité bienveillante de notre présidente Brigitte Bourguignon. La créativité de notre rapporteur général, Olivier Véran, a enrichi notre texte et permet de trouver les bons ajustements.

Promesses tenues !

Responsabilité en matière de lutte contre les Dettes sociales !

Choix économique assumé de la hausse de la CSG et de la baisse des cotisations sociales, pour augmenter le pouvoir d’achat des Français qui travaillent et des plus fragiles !

Stratégie en matière de prévention, avec la généralisation de la couverture vaccinale et une hausse forte du coût du tabac !

Aide aux plus fragiles et choix des solidarités à travers la hausse du minimum vieillesse ou encore des politiques familiales priorisées sur l’aide aux familles monoparentales et aux familles nombreuses !

Ce PLFSS démontre une ambition et une volonté gouvernementales assumées, de traduire dans les textes les promesses d’Emmanuel Macron.

Je veux illustrer cette volonté réformatrice, de justice sociale et d’efficacité économique à l’œuvre dans ce PLFSS 2018 à travers deux exemples concrets qui me tiennent à cœur : les fins programmées du Régime Social des Indépendants dit « RSI » et celle du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi dit « CICE ».

La fin du RSI ! Encourager le goût du risque et faciliter la vie de ceux qui entreprennent tel est l’esprit de réforme qui anime notre majorité. C’est pourquoi le PLFSS 2018 engage une grande transformation sociale avec la mise en chantier de l’adossement du RSI au régime général. Cette réforme concrète, efficace et juste est attendue avec impatience par 6,6 millions de Français. Elle entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2018 et concerne les cotisants au RSI, leurs ayants droits et les retraités.

Les bénéficiaires du RSI attendaient qu’on leur assure la même qualité de protection qu’aux salariés, notamment en terme de rapidité et d’efficacité, tout en tenant compte des spécificités de leur protection sociale. Efficacité et pragmatisme : les travailleurs indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée au sein du régime général. Leur régime de retraite complémentaire restera inchangé.

Le CICE transformé en baisse de charges : le deuxième exemple révélateur de l’esprit des réformes que nous menons, c’est la simplification et l’efficacité à travers la transformation du CICE en baisse des charges, par un allégement des cotisations sur les bas salaires.

Si le dispositif du CICE mis en place par la précédente majorité a pu être utile, en permettant aux entreprises de reconstituer leurs marges, sa complexité par le mécanisme de l’imputation en année décalée du crédit d’impôt ne facilite pas la vie des entreprises et notamment des TPE et PME.

Je vous le dis comme dirigeant d’une PME : était-il pragmatique que nous ayons recours à un crédit bancaire annuel pour payer les charges sociales de nos salariés, avec un remboursement seulement au mois de juin de chaque année ?

Notre majorité, loin du dogmatisme, fait le choix de ce qui est simple, de ce qui est efficace, de ce qui marche. Nous transformons, à compter de 2019, le CICE en baisse de cotisations sociales. Parce qu’il faut de la stabilité et de la simplicité fiscale pour les entreprises, cette baisse de cotisations sociales sera pérenne, et les entreprises en bénéficieront immédiatement.

Au titre de l’année 2019, les entreprises verront ces mesures se cumuler avec le bénéfice du CICE versé au titre de l’année 2018. Ce coup de pouce offre un apport sans précédent aux employeurs, et doit être un coup de booster à notre économie, car nous voulons des résultats immédiats.

Le gouvernement, avec ses premiers textes budgétaires met en œuvre la transformation profonde voulue par Emmanuel Macron et pour laquelle les Français nous ont donné une majorité. Nous voulons allier sans dogmatisme : la compétitivité économique, le retour à l’équilibre de nos comptes et la justice sociale. Nos concitoyens demandent des résultats : je vous le dis, mes chers collègues, les réformes ne font que commencer !

Je vous remercie.