Publié le 28 décembre 2023
La Loi facilitant l’Erasmus de l’apprentissage vient d’être promulguée !
Très fier d’avoir porté ce texte qui permettra à de nombreux alternants de se former en Europe et au-delà.
Fruit d’une réflexion de plusieurs mois, réclamée par les acteurs du secteur, empreinte de pragmatisme, le texte que j’ai porté, affirme notre volonté profonde, puissante que chaque jeune Français puisse avoir une expérience en Europe et au-delà. Cet engagement est celui à la fois de notre majorité et du président de la République.
Depuis 2017, notre majorité présidentielle a fait de la recherche du plein emploi l’un des objectifs prioritaires de son action. Et nous sommes tous conscients, que la formation reste et restera le meilleur bouclier contre le chômage de masse des publics les plus éloignés de l’emploi, en particulier les jeunes.
Une ambition que nous réaffirmons sans cesse, et encore une fois aujourd’hui avec ce texte.
Outre une meilleure employabilité de nos jeunes – avoir une expérience à l’étranger comme un stage en entreprise, une formation – a bien d’autres effets bénéfiques pour les apprenants et les étudiants.
Selon une étude de l’Observatoire Erasmus + publiée en décembre 2022, vivre cette expérience hors du commun permet d’améliorer son niveau de langue, de développer ses compétences, son réseau à l’international mais également ses capacités d’adaptation et d’autonomie en s’ouvrant à d’autres cultures.
Même si la loi du 5 septembre 2018 a opportunément donné un véritable cadre juridique à la mobilité internationale des alternants, les dispositions en vigueur ne laissaient pas la possibilité à l’entreprise de continuer à rémunérer le jeune lorsque la mobilité dure plus de 4 semaines, ce qui peut le mettre en difficulté s’il ne perçoit aucune rémunération dans le pays d’accueil et ce qui va à l’encontre de la volonté de certaines entreprises.
Rendre optionnelle plutôt qu’obligatoirela « mise en veille » de certaines clauses du contrat d’apprentissage paraissait donc indispensable pour lever un frein préjudiciable au développement de la mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Tel est l’objet de l’article 1er.
L’article 2 facilite la conclusion de conventions pour les alternants effectuant une mobilité internationale dans un organisme de formation en supprimant l’obligation d’une convention individuelle de mobilité lorsqu’un partenariat existe déjà.
L’article 3 prévoit d’organiser une convergence des prises en charge financières par les opérateurs de compétences et de rendre la compensation des coûts liés aux cotisations sociales obligatoire et non plus facultative.
Ainsi, ce texte consensuel s’inscrit dans la continuité des politiques conduites en matière de formation et d’apprentissage et donne aujourd’hui une dimension européenne et internationale.
Retrouvez l’intégralité de la proposition de loi que j’ai porté sur legifrance :