Mon explication de vote sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Assemblée nationale, le mardi 19 juin 2018

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le président,

Madame la ministre,

Madame la présidente de la commission des Affaires sociales,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Chers collègues,

Après 5 jours et 5 nuits d’un travail intense dans cet hémicycle, nous nous apprêtons à adopter l’un des textes les plus importants de cette première année de législature.

Samedi matin à l’aube, nous avons achevé l’examen des 66 articles et adoptés plus de 200 amendements. Je tiens à saluer le travail de l’ensemble de mes collègues La République En Marche menés par Laurent Pietraszewki.

Ce projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » répond à l’un des défis majeurs que doit relever notre pays, le cœur de la bataille, que mènent ce gouvernement et notre majorité, je veux parler de la lutte contre le chômage de masse, en particulier celui qui frappe les jeunes et les publics les plus fragiles.

Ce texte va profondément modifier la formation professionnelle, l’apprentissage pour nos jeunes, mais aussi créer de nouveaux droits pour ceux qui sont au chômage, permettre une avancée dans l’égalité réelle femme-homme, ainsi qu’une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap.

A cette tribune, je veux redire les points saillants de notre réforme :

Demain, nos formations professionnelles seront « plus agiles », « plus accessibles », « plus justes », « plus efficaces » et « plus transparentes ».

Avec le Compte Personnel de Formation en euros accessible à tous, chacun pourra enfin se saisir de ses droits réels à la formation.

Je voudrais également saluer le travail de la rapporteure Catherine Fabre qui a souhaité notamment créer un dispositif de transition professionnelle à l’attention des salariés les moins qualifiés. Ces derniers pourront demain bénéficier d’une formation plus longue en alternance !

Le dispositif « Pro-A » que vous avez créé Madame la Ministre, permettra aux entreprises d’anticiper sur les emplois de demain par la formation de leurs salariés !

L’apprentissage doit devenir dans les faits une voie d’excellence :

Ainsi, notre réforme remettra au cœur du pilotage les entreprises, les référentiels seront co-constuits par les branches et l’éducation nationale.

L’instauration d’un « coût contrat » permettra le développement des Centres de Formation d’Apprentis sur l’ensemble de notre territoire.

Nos régions seront associées au dispositif en prenant la responsabilité pleine et entière de l’orientation des jeunes.

Chers collègues, à l’heure où les carrières sont de moins en moins linéaires, nous avons également modifier le régime d’assurance chômage par l’ouverture de nouveaux droits comme : le droit à la démission tous les 5 ans !

« C’est une liberté supplémentaire pour choisir un nouvel avenir professionnel ! » Comme l’ont souligné Monique Iborra et Aurélien Taché.

Un nouveau droit aussi pour les indépendants à une indemnisation chômage, leurs permettant ainsi de rebondir !

Nouveaux droits également pour les travailleurs des plateformes numériques, celles-ci pourront adopter des chartes sociales qui établiront davantage de protection pour ces travailleurs !

De même, les députés de La République En Marche ont souhaité graver dans le marbre le principe du « bonus-malus » pour que les entreprises vertueuses soient favorisées par rapport à celles qui utilisent des contrats courts en lieu et place des Contrats à Durée Indéterminée.

Je tiens à remercier l’implication et l’engagement sans faille de Carole Grandjean, Responsable de texte sur le titre III.

Ainsi, en matière d’égalité femmes-hommes, chers collègues, nous avons écrit dans la loi, le principe de l’obligation de résultat et non plus seulement de moyens pour l’égalité salariale.

Par le biais d’indicateurs transparents et harmonisés, chaque entreprise pourra ainsi être comparée.

Nous nous sommes fixés un objectif de trois ans pour une égalité réelle des salaires entre les femmes et les hommes.

L’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’emploi a également été au cœur de notre travail législatif. Je voudrais vous citer une mesure qui me semble être particulièrement efficace : les stagiaires même non rémunérés comme les intérimaires seront intégrés sans plafonnement dans la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Chers collègues, ce Projet de Loi est bâti sur un engagement fort du président de la République pris lors des présidentielles : « il n’y aura en effet pas de changement de la société et de l’économie si il n’y a pas…en même temps…une formation de chacune et de chacun ».

Chers collègues, notre devoir est de protéger la personne en lui donnant les moyens d’évoluer plutôt que de protéger les emplois qui finiront par disparaître !

« Protéger les individus » en leur permettant de s’émanciper grâce à une formation et à l’acquisition de nouveaux droits et en même temps « Libérer l’énergie de nos entreprises » grâce à la montée en compétences de nos actifs garantissant une meilleure compétitivité et un cercle vertueux de notre économie !

L’émancipation des femmes et des hommes à travers l’acquisition et la montée en compétences permettra à chacune et à chacun d’avoir réellement la liberté de choisir son avenir professionnel !

Je vous remercie