Publié le 8 juin 2018
Mon intervention à l’article 51 de la Loi ELAN sur les locations de meublés de type AirBnB
Assemblée nationale, le vendredi 8 juin 2018
Seul le prononcé fait foi
Merci monsieur le président,
Messieurs les ministres,
Madame la rapporteur,
Madame la présidente,
Les plateformes de location de meublés de type AirBnb sont devenues un vrai vecteur de revenu pour nos concitoyens et un modèle de développement touristique qui est plébiscité.
Cet article 51, qui est un article attendu, par les parisiens notamment, trace aussi les vraies nuisances, que l’on peut observer, entre autres à Paris.
Je prendrai juste un exemple. Dans ma circonscription, dans les 1er, 2ème 3ème et 4ème arrondissements, dans le centre de Paris, vous avez 26% des appartements, des immeubles qui sont vides – c’est l’APUR qui nous a donné ces chiffres – dont une grande partie est destinée à des locations de courte durée.
Alors quelles sont les conséquences ? Il faut parler des conséquences !
D’abord c’est une hausse du prix de l’immobilier. Une hausse des loyers par définition le prix de l’immobilier augmente.
Une baisse des habitants. On constate aussi au centre de Paris une baisse du nombre d’habitants. La conséquence directe ce sont les fermetures de classes par exemple.
Cet article 51 va considérablement durcir les sanctions contre les loueurs hors la loi, et durcir les sanctions contre les plateformes qui hébergent des annonces hors la loi. Mon collègue Cédric Roussel vient parfaitement de l’expliquer. C’est bien, et c’est attendu.
Vous avez, Monsieur le ministre, également supervisé un accord avec les plateformes de locations, avec un blocage, ce que l’on appelle un capage en termes techniques, à 120 jours. Cela va permettre concrètement de désactiver bon nombre d’annonces, et tous ces loueurs qui louent toute l’année.
Nous avons pu le constater pour l’avoir demandé avec plusieurs députés, notamment Pacôme Rupin et Elise Fajgeles de Paris, nous l’avons demandé en novembre dernier. La principale plateforme AirBnb l’a mise en action et on peut constater au-delà de 120 jours la désactivation de bon nombre d’annonces.
Vous avez également obtenu l’identification des loueurs, Monsieur le ministre, c’est-à-dire l’identification concrète pour savoir s’il s’agit d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, ou bien si ce sont des hôtels qui louent à travers ces plateformes. Et cela est important, car bon nombre de ces locations étaient hors la loi
Enfin, vous permettez d’avoir, pour les villes qui le souhaitent, l’ensemble des statistiques qui leur permettent de définir exactement le public et le type d’habitations qui sont louées sur leur territoire.
Avec cet article 51 nous avons une réponse législative et par cet accord, nous avons une réponse pragmatique.
Je vous remercie.