Question au gouvernement sur la formation professionnelle des détenus

Question à Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Assemblée nationale, le mercredi 20 décembre 2017

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président,

Ma question s’adresse à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Madame la ministre,

Depuis plusieurs mois, avec mes collègues députés La République En Marche ! de la Commission des Affaires sociales de notre Assemblée, nous nous préparons à accompagner le gouvernement, et votre collègue ministre du Travail Muriel Pénicaud, dans l’une des réformes majeures du quinquennat : je veux parler de la réforme de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage.

Comme vous le savez, la promesse du candidat Emmanuel Macron était de consacrer en priorité nos efforts en matière de Formation et d’Apprentissage, en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi.

Ma question porte sur la Formation professionnelle des 69 300 personnes détenues écrouées dans notre pays.

C’est malheureusement à l’aune des populations des prisons françaises, que nous pouvons mesurer les efforts qui nous restent à faire pour améliorer nos systèmes d’éducation et de formation. Nous avons là les populations les plus éloignées de l’emploi, qui faute de réussite de notre modèle républicain, basculent dans la violence et parfois dans la radicalité.

Les grands discours Républicains au lendemain d’attentats tragiques, ne peuvent plus avoir de résonnance, si nous ne nous attaquons pas d’abord au mal par la racine. Nos efforts budgétaires importants dans des politiques sécuritaires nécessaires, ne sont que le remplissage du tonneau des Danaïdes si nous ne nous employons pas prioritairement à donner un horizon et une formation à ceux qui peuplent nos prisons.

Madame la ministre, depuis la loi du 5 mars 2014 la Formation professionnelle des personnes détenues relève des régions. Après une expérimentation en Pays-de-la-Loire et en Aquitaine, la généralisation du transfert s’est effectuée en 2015. Il a fallu du temps pour trouver les accords entre l’administration pénitentiaire et les régions. Cette semaine, l’Association des Régions de France présidée par Hervé Morin signe enfin la convention nationale qui précise le rôle et les missions entre les Régions et la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

Madame la ministre, je sais votre intérêt pour ce sujet qui a été l’objet de l’un de vos premiers déplacements à la prison de la Farlède près de Toulon l’été dernier : pouvez-vous nous confirmer que la Formation professionnelle et l’Apprentissage des détenus, fait bien partie de vos priorités d’action, et que vous travaillez en lien étroit avec Muriel Pénicaud sur ce sujet ?