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Questions / Réponses sur le coronavirus COVID-19

Face aux nombreuses interrogations que l’épidémie de COVID-19 et ses conséquences suscitent, il est important de donner des réponses claires et précises sur les questions que les citoyens peuvent se poser. Voici donc une liste non-exhaustive pour apporter quelques clarifications sur plusieurs points d’inquiétude- je la compléterai au fur et à mesure des questions qui me seront posées :

Comment se tenir informé en temps réel sur le coronavirus ?

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter toutes les réponses que les Français peuvent se poser. Rendez-vous sur :

  • Site internet : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • WhatsApp : Enregistrer le numéro suivant : 07 55 53 12 12 puis démarrer la conversation en envoyant « Bonjour »
  • Facebook : Se rendre sur la page Facebook du Gouvernement, cliquer sur « envoyer un message » et débuter la conversation en cliquant sur « démarrer »

Dois-je aller travailler durant le confinement ?

Il est recommandé de privilégier le télétravail pour les professions qui le peuvent. Néanmoins,  il vous est possible de vous déplacer jusqu’à votre lieu de travail lorsque cela est indispensable à l’exercice de votre activité ou que vous avez des es déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Pour justifier ces déplacements hors de votre zone de confinement, vous devez impérativement vous munir d’un justificatif de déplacement professionnel signé par votre employeur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Hors déplacements professionnels, de quel document ai-je besoin pour sortir de chez moi ? 

Les déplacements personnels hors de sa zone de confinement sont strictement réglementés à quelques cas bien spécifiques tels que les urgences de santé, les courses de première nécessité ou encore les activités physiques individuelles.

Il vous faudra vous munir d’un justificatif pour ces déplacements (que vous pouvez télécharger sur le lien suivant) ou bien en écrire une sur papier libre : https://www.interieur.gouv.fr/fr/content/download/121663/976885/file/Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

Il vous en faudra un pour chacun de vos déplacements. Les attestations numériques ne sont pas autorisés. Il n’est pas nécessaire de se munir d’un justificatif de domicile. Tout manquement aux règles de confinement pourra être sanctionné par les policiers d’une amande de minimum 135 euros.

Avec qui les entrepreneurs doivent-ils se mettre en contact pour obtenir des information sur les reports de charges et d’impôts ?

Pour reporter le paiement de ses cotisations salariales et patronales, il est nécessaire de contacter les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (Urssaf). Un report de tout ou partie de ces paiements peut être effectuer sur simple demande et aller jusqu’à 3 mois. Un assistant virtuel été mis en place par ailleurs sur le site internet des Urssaf pour vous aider dans vos démarches spécifiques : https://www.urssaf.fr/portail/home.html

En ce qui concerne le paiement des crédits existants, les chefs d’entreprise doivent se tourner vers leur banque. Mais la Fédération bancaire française (FBF) a déclaré qu’elle acceptait de décaler tous les encours de six mois.

De plus, il est également possible de solliciter le service des impôts des entreprises afin de pouvoir reporter sans pénalité le règlement de ses prochaines échéances d’impôts directs (tels que la taxe sur les salaires).

Retrouvez toutes les informations à ce sujet dans la brochure explicative concernant les mesure de soutien de l’Etat aux entreprises : https://drive.google.com/file/d/1FRpA2ABVehBjuJUTiyTCzRpj-5O6ZqnQ/view

Doit-on rester au même niveau d’imposition si l’épidémie et ses conséquences ont entamé le montant de nos revenus ?

Si l’épidémie de coronavirus affecte significativement vos revenus, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la baisse en vous connectant directement à votre compte personnel sur le site impots.gouv.fr.

Il ne faut cependant pas oublier que le taux de prélèvement est annexé à la rémunération annuelle renseignée – aussi il est recommandé de bien évaluer la baisse de revenus prévue, au risque sinon de sous-évaluer son taux de prélèvement et de se voir par la suite sanctionner dans quelques mois. Il est donc recommander Comme le doute règne sur la durée de l’épidémie et du confinement, il est compliqué d’estimer la baisse de rémunération sur l’année. Mais attention, en temps normal, une sous-évaluation du taux peut amener à une sanction.

Quels magasins restent ouverts durant le confinement ?

L’arrêté du 15 mars pris par le Ministre de la Santé autorise le maintien d’une quarantaine d’activités. Parmi les commerces ouverts, il y a notamment ceux ayant trait à l’alimentation, mais aussi les banques, les garages, les stations-services, les agences de travail temporaire, les assurances ou encore les services funéraires.

Retrouvez la liste complète ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

Puis-je me promener en extérieur ?

La balade ne fait pas partie des dérogations de confinement acceptable selon les autorités. Les lieux de promenade ont d’ailleurs été peu à peu interdits ou fermés sur tout le territoire national. Il n’est ainsi plus permis de se rendre à la plage ou dans plusieurs parcs au sein des grandes villes.

A Paris, le préfet a pris vendredi 20 mars un arrêté d’interdiction de circuler et de se rassembler sur les quais de Seine, l’esplanade des Invalides, ainsi que le Champ-de-Mars. Cela vient s’ajouter à la fermeture des parcs et jardins parisiens décidée par la municipalité depuis le 16 mars.

Puis-je me faire livrer un colis à domicile ? 

Cela est toujours possible mais il faut veiller à n’avoir aucun contact entre le client et le livreur. Lors de la livraison, le dernier prévient le client de son arrivée et part immédiatement ou prend soin de maintenir une distance d’un mètre au moins.

Plus d’informations à ce sujet sur le site du ministère de l’Economie: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis

Comment expliquer l’augmentation du nombre de malades malgré l’instauration du confinement ? 

Il faut distinguer l’augmentation du nombre de cas avec la propagation effective du virus. Celui-ci se propage en effet beaucoup moins grâce aux mesures de confinement, mais le nombre de nouveaux cas continuera à augmenter durant plusieurs jours en raison des malades qui étaient jusque-là en phase d’incubation et n’avaient donc pas été dépistés.

Quelles aides sont prévues pour les associations face aux conséquences du coronavirus ? 

Comme les entreprises, des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) sont prévues pour les associations. Un examen individualisé en cas de demande peut également conduire à des remises d’impôts directs si le besoin est vérifié. Tout comme les entreprises, les associations peuvent faire appel au dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé pour leur personnel. L’Etat et la Banque de France peuvent également venir en appoint dans le cadre d’une négociation avec sa banque pour organiser un rééchelonnement des crédits bancaires.

Enfin, l’Etat a également mis en ligne une plateforme numérique afin que les volontaires puissent se manifester et venir en aide aux associations ayant besoin de bénévoles : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr

Les examens nationaux et les concours sont-ils maintenus ?

Les examens nationaux et les concours prévus initialement ces trois prochaines semaines sont reportés. Des solutions seront décidées au cas par cas (reports, aménagements, etc.). Une information spécifique et personnalisée sera apportée à chaque candidat.

Les concours postbac d’accès aux écoles sont remplacés par des examens des dossiers, dans le calendrier de Parcoursup, qui n’est pas modifié à ce stade.

Pour les concours prévus après le 5 avril, des solutions adaptées seront biseront communiquées aux candidats sur une page internet dédiée.

Quelles mesures pour les intermittents et les saisonniers ?

Limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire est une des priorités du Gouvernement. Des mesures ont donc été prises par Muriel Pénicaud (ministre du Travail) et Franck Riester (ministre de la Culture) pour les intermittents et les saisonniers. Ils ont annoncé que sur la période du confinement (du 15 mars à la fin du confinement) serait neutralisé :

1. Le calcul de la période de référence qui ouvre droit à l’assurance chômage et aux droits sociaux pour les intermittents du spectacle. 

2. Le calcul et le versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel. Il s’agit de permettre aux personnes arrivant en fin de droits de continuer à être indemnisées en cette période de crise.

Quelles sont les nouvelles sanctions en cas de non-respect du confinement ?

Pour toute violation des règles, une amende de 135 euros sera dressée par les forces de l’ordre. Si récidive dans un délai de 15 jours, l’amende sera de 1 500€. Si une personne venait à être verbalisée plus de trois dans un délai de 30 jours, la sanction pourrait aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende ainsi qu’un travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans ou plus, si un véhicule est utilisé.

Quelles sont les dernières mesures annoncées le lundi 23 mars par le Gouvernement concernant le confinement ?

Le Premier ministre a annoncé de nouvelles règles concernant le confinement. Désormais, les sorties sont limitées à une par jour au maximum, pour une durée d’une heure au plus, dans un rayon d’un kilomètre autour de son domicile.

La pratique d’une activité sportive reste autorisée, seul ou avec les membres de sa famille uniquement si les autres restrictions sont respectées.

Qu’en est-il de l’utilisation de la chloroquine pour traiter les malades du COVID-19 ?

Un test clinique a été mené à Marseille dans le service du professeur Didier Raoult sur 24 malades. Les résultats sont prometteurs mais il faut tester ce traitement sur un nombre plus large de patients, c’est le cas pour la chloroquine comme pour d’autres protocoles thérapeutiques.

Il est indispensable de suivre des protocoles stricts car il existe des risques d’effets secondaires importants. Suite à de nombreuses interrogations, le Haut conseil de la santé a été consulté et il n’autorise pas la grande circulation au grand public.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a précisé que la chloroquine doit être uniquement utilisé dans les cas les plus graves (dans un cadre collégial en milieu hospitalier et sous surveillance médicale).

Qui est concerné par le chômage partiel ? 

Voici un graphique permettant aux chefs d’entreprise de savoir s’ils sont concernés par la mise en place du chômage partiel :

Que contiennent les 24 ordonnances adoptées par le Gouvernement ce mercredi 25 mars ?

Comme le président de la République l’a rappelé, nous sommes en période de guerre sanitaire. Ces ordonnances vont donc permettre de déployer un arsenal législatif et réglementaire à la fois massif et puissant en soutien de trois objectifs :

1- Pour protéger les entreprises contre le risque de défaillance et leur permettre de conserver leurs compétences en évitant les licenciements ;

2- Pour protéger les salariés, en ouvrant le bénéfice du chômage partiel à tous ceux qui sont salariés aujourd’hui, quel que soit le type ou la durée de leur contrat ;

3- Et enfin pour permettre aux chômeurs de conserver leur niveau de vie, en conservant leur indemnisation même s’ils sont en fin de droits.

Pour en savoir plus, cliquez ici. 

Quelles indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux : 

L’Assurance maladie va prendre en charge les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle dans les cas suivants : s’ils sont atteints par le Covid, s’ils doivent respecter une période d’isolement ou enfin s’ils doivent rester à domicile pour garder leurs enfants. 

Si vous êtes concerné par une des situations, vous pouvez contacter le 09 72 72 21 12.

Plus d’infos en cliquant ici.

Peut-on rejoindre un autre domicile durant la période de confinement ?

Il est normalement possible de rejoindre sa résidence principale (celle qui est identifiée sur la feuille d’imposition) en période de confinement mais pas d’autre domicile, secondaire ou bien appartenant à des tiers. Il faut ensuite y demeurer durant la période de confinement.

Hormis un déplacement pour ce motif précis, seuls les déplacement dictés par des impératifs professionnels ou dictés par un « motif familial impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables ou pour garde d’enfants » sont permis par les autorités.

Les forces armées sont-elles mobilisées ?

Lors de son déplacement à Mulhouse, le président de la République a confirmé que les Armées jouaient et allaient jouer un rôle encore plus grand dans la lutte contre le Covid-19. Elles sont pleinement mobilisées, notamment avec les 5 hôpitaux militaires, lors des opérations de transports sanitaires aériens et maritimes.

Dès aujourd’hui, l’opération Résilience a été lancée. Cette opération sera entièrement consacrée à l’aide et au soutien aux populations, ainsi qu’à l’appui aux services publics pour faire face à l’épidémie, en particulier dans les domaines sanitaire, logistique, et de la protection. 

Est-ce que la durée maximale d’une heure pour les sorties du lieu de confinement est également la règle pour faire ses courses ?

Non, cette durée maximale d’une heure ne concerne que les déplacements brefs, liés à l’activité physique individuelle des personnes, (à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes), soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. Il est important de noter que ces sorties doivent se faire dans un rayon maximal d’un kilomètre.

Est-ce que je peux faire du vélo ?

En période de confinement, la pratique du vélo de loisir est proscrite. Cela reste toléré pour vos enfants, lors d’une sortie brève, en étant accompagné par un adulte à pied. Il ne faudra pas oublier attestation de déplacement dérogatoire, une suffit si elle mentionne tous les enfants.
Le vélo reste autorisé si c’est un moyen de transport un déplacement de type travail, santé, ou courses.

Puis-je encore déménager malgré le confinement ?

Dans les cas, où les déménagements ne peuvent vraiment pas être reportés, ils restent possibles. C’est le cas par exemple si vous aviez déjà posé votre préavis et que votre bail arrive à sa fin. Attention, cela implique plusieurs choses :
1- de respecter les gestes barrières
2- de vérifier en amont s’il existe des restrictions locales spécifiques
3- de se munir d’une attestation sur l’honneur, en expliquant que le motif du déplacement est un déménagement. Il faudra préciser la date et les adresses de départ et de destination.

N’hésitez pas à contacter votre bailleur pour voir avec lui si vous pouvez continuer à occuper le logement que vous deviez quitter. En cas d’avis favorable, il vous faudra alors signer une convention d’occupation temporaire et continuer à payer votre loyer.

Quelles mesures contre les violences conjugales ?

Le Gouvernement a mis en place un dispositif de signalement des violences conjugales dans les pharmacies, avec l’Ordre national des pharmaciens. Pendant toute la durée du confinement, vous pouvez trouver de l’aide dans votre pharmacie de quartier.

Puis-je encore covoiturer pour me rendre au travail ?

Pour toutes les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et qui doivent utiliser le covoiturage, il y a plusieurs choses à savoir. Le covoiturage n’est pas interdit mais est vivement déconseillé afin de limiter les contacts et donc les risques de contamination. Si vous devez y recourir, éloignez-vous le plus possible et respectez les gestes barrières.      

Quelles mesures ont été annoncées pour les personnes atteintes d’autisme ?

A l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, le président de la République a annoncé des aménagements du confinement pour les personnes autistes, avec la publication d’un formulaire d’attestation adapté spécialement pour eux et leurs accompagnants qui leur permettra de « sortir un peu plus souvent », tout en leur demandant de continuer à respecter les gestes barrières.

Est-il possible de présenter l’attestation dérogatoire depuis son smartphone ?

Depuis ce lundi 6 avril, il est possible de présenter une attestation dérogatoire avec un QR code. Cela implique de générer cette attestation sur le site du ministère de l’Intérieur.
Il s’agit d’un dispositif complémentaire de la déclaration papier, qui reste toujours valable. Il est important de noter qu’aucune donnée n’est stockée et aucun fichier n’est constitué. Attention toutefois à bien générer votre déclaration avant de sortir car l’heure de création du fichier est indiquée sur le fichier pour éviter des fraudes.

Comment vont se dérouler les examens 2020 ?

Tous les examens (brevet, baccalauréat général, technologique et professionnel, BEP, CAP et BTS) seront validés intégralement en contrôle continu. Seule exception, l’oral de Français est maintenu pour les élèves de Première.
➡️ Bac – Le principe du rattrapage pour le baccalauréat est maintenu. Les candidats ayant obtenu entre 8 et 10 pourront passer des oraux de rattrapage dans les conditions habituelles au début du mois de juillet.
➡️ Brevet – On se basera sur le contrôle continu des trois trimestres, à l’exception des notes obtenues pendant la période de confinement 

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