Retrouvez mon intervention à l’Assemblée pour présenter mon texte de loi pour créer un Erasmus de l’Apprentissage !

« Je vous remercie Madame la Présidente.

Chers collègues ;

Fruit d’une réflexion de plusieurs mois, réclamée par les acteurs du secteur, empreinte de pragmatisme, la proposition de loi que je porte est une pierre supplémentaire à l’édifice construit avec détermination depuis plus de cinq ans pour que soit exaucé le vœu formé par le président de la République qui, à l’aube de son premier mandat, déclarait déjà qu’« [e]n 2024, la moitié d’une classe d’âge [devrait avoir] passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen » ^([1]). 

Depuis 2017, notre majorité présidentielle a fait de la recherche du plein emploi l’un des objectifs prioritaires de son action. Et nous sommes tous conscients, chers collègues, que la formation reste et  restera le meilleur bouclier contre le chômage de masse des publics les plus éloignés de l’emploi comme les jeunes.

Une ambition que nous réaffirmons sans cesse, et encore une fois renouvelée aujourd’hui avec ce texte. 

Comme l’estime l’agence européenne de promotion de l’alternance (CEDEFOP) : « Il existe un large consensus en Europe sur le fait que l’apprentissage peut être un moyen efficace pour aider les jeunes à effectuer une transition plus harmonieuse entre l’école et l’emploi et remédier aux déséquilibres du marché du travail ».

Outre une meilleure employabilité de nos jeunes – avoir une expérience à l’étranger comme un stage en entreprise, une formation – a bien d’autres effets bénéfiques pour les apprenants et les étudiants. Selon l’étude de l’Observatoire de Erasmus + publiée en décembre 2022, vivre cette expérience hors du commun permet de devenir bilingue, de développer ses compétences, son réseau à l’international mais également ses capacités d’adaptation et d’autonomie en s’ouvrant à d’autres cultures.

Je pourrais vous parler de ma propre expérience Erasmus en science politique à l’université de Munich mais cela ne me rajeunirait pas. Quoique (sourire)… Plus récemment, le 13 mars dernier, avec ma collègue Fanta Berete, nous avons échangé sur le campus d’Orly avec des élèves et leurs professeurs en Bac Pro maintenance de véhicules…ces élèves nous ont parlé de leur expérience inoubliable et très formatrice chez nos homologues italiens. Au fil de l’eau, ils nous ont raconté le récit de leur court voyage qui les a transcendés…leurs yeux brillaient, ils nous ont fait part de techniques de réparation de véhicules, d’enseignement différents par rapport à la France. À l’issue de nos échanges, ils nous ont confié qu’ils étaient impatients de renouveler cette expérience sur une période plus longue. C’était la même chose pour les enseignants qui souhaitaient faire évoluer leur méthode d’apprentissage…

En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris à l’intérieur des frontières de l’Union européenne (UE), apparaissait très peu développée puisque seulement 25 000 apprentis avaient bénéficié d’une expérience professionnelle hors de France, expérience qui oscillait entre deux et trois semaines, contre plus de 600 000 étudiants français qui avaient pu se rendre à l’étranger depuis la création du programme Erasmus. Le rapport de Jean Arthuis remis à Muriel Pénicaud en 2018 pour « Lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe » pointait d’ailleurs cette discrimination dont sont victimes les apprentis par rapport aux étudiants.

Le programme Leonardo Da Vinci, auquel a succédé Erasmus+ en 2014, a permis de remédier partiellement à ce frein à la mobilité européenne pour les jeunes en formation professionnelle.

Dans un rapport publié en novembre 2017, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dénonçait déjà l’existence de freins importants au développement de la mobilité, qui tenaient pour l’essentiel aux obligations de l’entreprise française, tenue de rémunérer l’apprenti et de payer les cotisations pendant la période de mobilité à l’étranger, aux calendriers pédagogiques des CFA, aux difficultés de la certification des compétences et à la complexité des procédures administratives de mobilisation des crédits d’Erasmus +.

Dans un autre rapport sur le développement de la mobilité européenne des apprentis, publié en décembre 2022, l’IGAS fait 21 recommandations visant à augmenter significativement les volumes des apprentis qui partent en mobilité européenne. Par les mesures qu’elle inclut, la (présente) proposition de loi que je porte s’inscrit dans l’esprit de ce rapport. 

Ainsi, même si la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 a permis de poser un nouveau cadre juridique pour la mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation, en créant deux types de mobilités, en fonction notamment de la durée de la période à l’étranger, la loi ne laisse pas la possibilité de maintenir la rémunération du jeune en cas de mobilité de plus de 4 semaines, ce qui contrevient au souhait de certaines entreprises et peut mettre en difficulté l’apprenti lorsqu’il ne perçoit aucune rémunération dans le pays d’accueil. 

Il était donc important de rendre optionnelle la « mise en veille » de certaines clauses

du contrat d’apprentissage. En effet, la disposition légale qui oblige à « mettre en veille » certaines clauses des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour les mobilités de plus de 4 semaines est de nature à freiner, voire empêcher, la mobilité internationale de certains apprentis dont les maîtres d’apprentissage entendent maintenir l’indemnisation, notamment dans l’enseignement supérieur. 

Par ailleurs, cette « mise en veille » obligatoire du contrat de travail dissuade les jeunes qui perdent (de fait) leur salaire sans que les sommes qu’ils peuvent percevoir des Opérateurs de compétences (OPCO), variables d’un opérateur à l’autre, n’assurent une compensation suffisante.
Certaines entreprises elles-mêmes ne sont pas demandeuses de la mise en veille du contrat de travail car, en embauchant l’apprenti, elles ont intégré qu’une partie de son temps en centre de formation d’apprentis (CFA) s’effectuerait à l’étranger.

Il s’agit par conséquent d’autoriser le statut de « mise à disposition de l’alternant » pour tout type de mobilité, dès lors que maître d’apprentissage et apprenti en conviennent. La mise en veille resterait une autre solution praticable au choix des parties prenantes. Tel est l’objet de l’article 1^er de cette proposition de loi. Il permet de répondre aux souhaits des entreprises et des CFA. Le vote de ce dispositif substitue l’option à l’obligation.

L’article 2 facilite la conclusion de conventions pour les alternants effectuant une mobilité internationale dans un organisme de formation en supprimant l’obligation d’une convention individuelle de mobilité lorsqu’un partenariat existe déjà. 

L’article 3 prévoit d’organiser une convergence des prises en charge financières par les opérateurs de compétences et de rendre la compensation des coûts liés aux cotisations sociales obligatoire. 

Chers collègues, dans ce contexte où le marché du travail est de plus en plus mondialisé, la mobilité des alternants à l’étranger constitue un véritable levier pour favoriser l’insertion dans l’emploi de nos jeunes. 

Malgré le contexte sanitaire, peu propice à la mobilité des apprenants de manière générale, les chiffres publiés par l’Observatoire Erasmus + pour la période précédant la crise sanitaire sont encourageants puisqu’ils témoignent d’une progression significative de la mobilité depuis la réforme de 2018 ^([2]). En effet, 6 870 alternants ont effectué une mobilité en 2018-2019, soit une progression de 30 % par rapport à la période l’année scolaire précédente. 

Aussi, nous devons maintenant accélérer cette dynamique. 

L’année 2022 a permis à notre politique liée à l’apprentissage de franchir un nouveau cap avec 837 000 nouveaux contrats signés, c’est un record historique ! 

Nous devons continuer à soutenir, à accompagner et à réguler la formation des parties prenantes de l’apprentissage :

• Soutenir en pérennisant l’aide de 6 000 euros à l’embauche des alternants pour tous jusqu’en 2027, comme annoncée par le président de la République ;
• Accompagner en développant le nombre d’apprenti et ainsi atteindre un million d’apprentis par an d’ici la fin du quinquennat ;
• Réguler grâce à la certification de France Compétences pour améliorer la qualité des formations, mieux connecter l’offre et la demande.

Ainsi, ce texte consensuel s’inscrit dans la continuité des politiques conduites en matière de formation et d’apprentissage et donne aujourd’hui une dimension européenne et internationale.

Chers collègues, vous en conviendrez : Chaque jeune devrait avoir une expérience européenne. Car devenir un citoyen européen ne se décrète pas, cette relation doit se construire et se nourrir au travers de multiples rencontres au-delà des frontières de notre beau pays qu’est la France. Les étudiants et les apprentis ont tant à apprendre de nos homologues européens et réciproquement…

Pour conclure, au nom de notre groupe Renaissance, je tiens à saluer Jean Arthuis,ancien ministre de l’économie, sénateur et député européen, Président d’Euro App Mobility qui a toujours su défendre avec force et conviction la cause de la mobilité des apprentis depuis tant d’années.

Je souhaite également remercier les administrateurs de l’Assemblée nationale pour les auditions menées, celles-ci sont en effet indispensables pour mieux anticiper et comprendre les enjeux liés à la mobilité internationale des apprentis.

Je vous remercie ».

---

(^[1]) Discours d’Emmanuel Macron, Président de la République, pour une Europe souveraine, unie, démocratique, 26 septembre 2017.

(^[2]) L’Observatoire Erasmus +, L’alternance dans Erasmus +, Notes, n° 17, septembre 2021.