Mon intervention à la discussion générale du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis intervenu en tant que Responsable de texte LaREM, à la discussion générale du Projet de Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Assemblée nationale, le lundi 11 juin 2018

Seul le prononcé fait foi

Merci Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame la Présidente de la commission des affaires sociales,
Mesdames et Messieurs les Rapporteurs,
Chers Collègues,

L’un des défis majeurs que doit relever notre pays, le cœur de notre bataille, est la lutte contre le chômage de masse, en particulier celui qui frappent les jeunes et les publics les plus fragiles.
Il s’agit d’une priorité nationale et de la préservation de notre pacte républicain, fondé sur les valeurs d’égalité et de solidarité.
Il s’agit aussi d’un enjeu de société, de compétitivité de nos entreprises et de croissance.
La réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, fruit d’une consultation nationale réunissant tous les acteurs du secteur, que nous examinons aujourd’hui, s’inscrit dans cette perspective, en poursuivant une double ambition :
– Faire de la formation initiale continue, un bouclier protecteur, un outil d’émancipation des individus ET Un investissement de compétitivité des entreprises et d’employabilité des salariés.
Elle est bâtit sur un engagement fort du président de la République pris lors des présidentielles : « il n’y aura pas de changement de la société et de l’économie si il n’y a pas…en même temps…une formation de chacune et de chacun », une conviction que nous partageons – je le sais- tous ici sur ces bancs.
L’économie et la croissance, c’est en effet un cycle permanent de destruction et de création d’emplois. Un mouvement qui, aujourd’hui, s’accélère dans un monde en pleine mutation technologique et de concurrence de plus en plus féroce.
Notre devoir est de protéger la personne en lui donnant les moyens d’évoluer plutôt que de protéger des emplois qui finiront par disparaître !
Deux chiffres suffisent à nous en persuader :
⇨ « 60 % des emplois créés en 2030 n’existent pas encore aujourd’hui… »
Et
Un taux de chômage de 8,9 % le mois dernier alors que près de 300 000 emplois sont non pourvus dans certains métiers dits « en tension ».

Alors, oui !!!
La bataille que l’on doit mener ensemble, c’est bien celle de la montée en compétence des citoyens, grâce à l’éducation et la formation !
Investissons dans le « capital humain » comme le préconise l’économiste Gary Becker !
« L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde » tels étaient les mots de Nelson Mandela. Ces mots sont plus que jamais d’actualité.

Les principes fondateurs de la formation professionnelle, telle qu’elle a été conçue par Jacques DELORS, en 1971, autour d’une idée force « L’éducation, un trésor à l’intérieur », doit nous guider.
Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins, percutés par les bouleversements technologiques, l’intelligence artificielle !

Plusieurs réformes se sont succédées en 2004, en 2009, en 2014…sans les résultats escomptés !!! et aujourd’hui…encore une nouvelle réforme vont penser nos concitoyens…Aussi nous ne pouvons pas nous permettre d’échouer ! Telle est notre responsabilité !
Le défi est de taille : Malgré un agrégat de 32 milliards d’euros par an, notre système de formation professionnelle et d’apprentissage est aussi : « inefficace » qu’« inaccessible », aussi « opaque » qu’ « injuste » !

Ce constat est malheureusement sans appel…
Comme vous l’avez souligné à plusieurs reprises, Madame la Ministre, aujourd’hui c’est le « parcours du combattant pour trouver une formation ! »
Les chiffres sont en effet éloquents :
⇨ Seulement 36 % des Français accèdent à une formation professionnelle continue chaque année, contre 54 % en Allemagne ;
⇨ Seulement 400 000 apprentis en France, c’est deux fois moins qu’en Allemagne où le taux de chômage est bas, alors que 1,3 million de jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET) !

⇨ Pourtant, les dépenses publiques de formation en France (0,22 % du PIB) sont supérieures à celles de l’Allemagne (0,20 % du PIB) ou de la Suède (0,14 %), sans qu’une plus grande efficacité ne soit constatée ;
⇨ Le taux de formations certifiantes parmi les formations financées par les entreprises (20%) est le plus bas d’Europe ;

⇨ Le taux de formations certifiantes pour les personnes en recherche d’emploi (38 %) est également l’un des plus faibles d’Europe.

⇨ Il s’écoule en moyenne 7 mois entre la perte d’un emploi et l’entrée en formation d’un chômeur en France ;

⇨ La formation professionnelle profite deux fois plus aux cadres des grandes entreprises privées qu’aux ouvriers et employés des TPE/PME.

⇨ Depuis le 01 janvier 2015, seulement 5,3 millions de Français ont ouvert un compte personnel de formation (CPF) alors que nous comptons près de 30 millions d’actifs !

Ainsi, les citoyens sont confrontés à un manque d’accessibilité, à un manque d’orientation, à un manque d’accompagnement. Ils ne sont plus acteurs de leurs propres parcours de formation.

Madame la Ministre, vous avez annoncé une « révolution copernicienne », un « big bang » de la formation professionnelle et de l’apprentissage dont je partage la philosophie :

Demain, nos formations seront « plus agiles », « plus accessibles », « plus justes », « plus efficaces » et « plus transparentes » :

« Plus agile » : Les référentiels de certification seront co-construits entre les branches professionnelles et l’éducation nationale afin de redonner de l’agilité à l’offre de formation.

« Plus accessible » : Le compte personnel de formation (CFP) ne sera plus libellé en heures mais en euros. Cela favorisera une désintermédiation du système, en permettant l’utilisation directe des droits auprès des prestataires, notamment grâce à la création d’une application mobile. Désormais, chaque actif aura accès aux informations sur l’ensemble des formations, leurs taux d’employabilité ou encore les salaires prévisionnels.
Demain, les OPCA, remplacés par les « Opérateurs de compétences », verront leurs missions recentrées vers le conseil et l’accompagnement des entreprises dans l’élaboration de leurs plans de formation.

« Plus juste » : Le grand plan d’investissement dans les compétences (PIC) de 15 milliards d’euros sur le quinquennat, permettra de mieux former et accompagner 2 millions de personnes peu qualifiées, les chômeurs de longue durée et les jeunes, afin d’apporter une réponse concrète au chômage des moins qualifiés, dont le taux atteint 18 %.
Lors de l’examen en commission de ce projet de Loi, nous avons également défendu une société plus inclusive afin que les travailleurs en situation de handicap bénéficient d’un Compte Personnel de Formation (CPF) majoré.

« Plus efficace et plus transparente » : Les usagers seront également mieux accompagnés avec la création d’une agence nationale France Compétences pour réguler la qualité des formations et leurs coûts. La labellisation des organismes de formation doit se structurer car elle est hétérogène et nécessite un véritable pilotage.

L’orientation fait également parti de nos priorités. Désormais, les actifs pourront solliciter le conseil en évolution professionnelle (CEP) de leur région gratuitement afin de permettre de mieux répondre à leurs attentes.

L’urgence est également de revaloriser l’apprentissage….
400 000 apprentis en France, c’est trop peu !!!…et pourtant 70 % des apprentis trouvent un emploi suite à leurs formations.

C’est également la raison pour laquelle à travers 20 mesures concrètes, nous avons décidé de « protéger » les jeunes apprentis en rendant leurs statuts plus attractifs ! et également de « libérer » l’énergie des entreprises en levant les freins pour qu’elles puissent s’engager davantage dans l’apprentissage !

Des ouvertures de nouveaux CFA et sections vont être rendues possibles par un changement du mode de financement de l’apprentissage : le coût contrat, c’est-à-dire un jeune ayant trouvé une entreprise, verra le financement de sa formation en CFA automatiquement validé.

Tout l’argent de l’apprentissage doit être entièrement consacré à l’apprentissage !
L’Europe est également au cœur de notre projet de société !
Demain, 15 000 apprentis par an pourront bénéficier du programme Erasmus pour effectuer plusieurs mois de formation dans un pays Européen.
Notre objectif est de changer l’image de l’apprentissage et de le transformer en profondeur, de changer d’échelle et d’en faire une véritable voie d’excellence reconnue pour tous !

À la sagesse de Nelson Mandela évoquée précédemment, j’ajouterai que « la compétence est également l’une des armes les plus puissantes pour lutter contre le chômage conjoncturel et structurel qui touche notre pays ».
En conclusion, la transformation économique portée par notre majorité s’incarne pleinement dans ce projet de Loi ! L’émancipation des femmes et des hommes à travers l’acquisition et la montée en compétences permettra à chacune et à chacun d’avoir réellement la liberté de choisir son avenir professionnel !

Je vous remercie.