Ordonnances travail – explication de vote LaREM sur la motion de rejet préalable

Projet de loi ratification ordonnances renforcement du dialogue social

Explication de vote – pour le groupe La République en Marche ! sur la motion de rejet préalable

Assemblée nationale, le mardi 21 novembre 2017

Seul le prononcé fait foi.

Merci Monsieur le Président,
Mes Chers collègues,
Monsieur Dharréville,

Vous venez de défendre une motion de rejet préalable, comme si sur ce sujet, nous n’avions pas déjà énormément travaillé et comme si tout n’avait pas été dit ! Notre responsabilité est d’agir !

La réforme du dialogue sociale dans le code du travail était inscrite au programme d’Emmanuel Macron, et nous avons fait campagne pour les élections législatives, en défendant ces nouvelles libertés destinées à mieux protéger.

Depuis le début de l’été, le gouvernement a mis en chantier la réforme par voie d’ordonnances. La ministre du Travail, son cabinet, avec celui du premier ministre ont engagé un travail de concertation titanesque, 300 heures, Madame la ministre vient de le rappeler salué par les partenaires sociaux.

Nous avons ensuite adopté le projet de loi d’habilitation. Les ordonnances ont été publiées et signées par le Président de la République.

Aujourd’hui nous voulons des résultats rapides en matière de baisse du chômage, de retour de la croissance et de l’emploi. Ces résultats passent par la traduction définitive des ordonnances dans par la loi de ratification des ordonnances qui est soumise aujourd’hui à notre Assemblée.

La première nouveauté des ordonnances, est qu’elles donnent la priorité aux TPE et aux PME, en leur permettant de simplifier le dialogue social en interne.

Accessibilité et simplification dans les négociations à venir !

Plus d’équité et de lisibilité pour les salariés et les employeurs grâce à un barème des indemnités prud’homales plafonné fixé à partir de l’ancienneté.

Adaptation aux réalités d’aujourd’hui : 10 % des salariés ont recours au télétravail et n’avaient pas jusqu’alors de véritable protection juridique. Les ordonnances, prennent enfin en compte cette nouvelle réalité du télétravail, qui permet plus de souplesse dans l’employabilité et une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Création du Conseil Social et Economique (CSE), Renforcement du rôle des branches à la demande des syndicats, Prise en compte de la pénibilité du travail, De nouvelles garanties pour les délégués syndicaux et les élus du personnel …

Il faut adapter notre code du travail aux mutations économiques, et aux nouvelles réalités sociologiques et environnementales.

Il est, je vais conclure tout de suite Monsieur le Président, il est temps pour chacun, en conscience, de voter pour ou de voter contre la ratification des ordonnances voulues par le président de la République et notre majorité. Nous voterons donc contre votre motion de rejet préalable !