Retrouvez mon intervention sur le texte que je porte pour promouvoir l’Erasmus de l’Apprentissage à l’Assemblée nationale !

Seul le prononcé fait foi

« Madame la Présidente,

Madame la ministre,

Madame la présidente de la commission des affaires sociales,

Chers collègues,

Cette semaine n’est pas une semaine comme les autres, nous célébrons l’Europe. C’est la raison pour laquelle mon Groupe Renaissance a souhaité envoyer un symbole fort à la jeunesse avec cette proposition de loi visant à promouvoir l’Erasmus de l’Apprentissage.

Pour aimer l’Europe, chers collègues, il faut en effet mieux la connaitre au-delà de ces frontières, découvrir son histoire,… En Européens que nous sommes, nous avons un héritage commun. Cet héritage a été consacrée dans le traité de Lisbonne qui mentionne « un héritage culturel, religieux et humaniste  de l’Europe ». Véritable source d’inspiration,  nous avons construit notre Europe au fil du temps pour préserver la paix, renforcer l’économie, mais également protéger les emplois de demain notamment en développant un marché de la formation à l’échelleeuropéenne.

Fruit d’une réflexion de plusieurs mois, réclamée par les acteurs du secteur, empreinte de pragmatisme, le texte que je porte, affirme notre volonté profonde, puissante que chaque jeune Français puisse avoir une expérience en Europe. Cet engagement est celui à la fois de notre majorité et du président de la République.

Depuis 2017, notre majorité présidentielle a fait de la recherche du plein emploi l’un des objectifs prioritaires de son action. Et nous sommes tous conscients,  que la formation reste et restera le meilleur bouclier contre le chômage de masse des publics les plus éloignés de l’emploi, en particulier les jeunes.

Une ambition que nous réaffirmons sans cesse, et encore une fois avec ce texte. 

Outre une meilleure employabilité de nos jeunes – avoir une expérience à l’étranger comme un stage en entreprise, une formation – a bien d’autres effets bénéfiques pour les apprenants et les étudiants. Selon une étude de l’Observatoire Erasmus + publiée en décembre 2022, vivre cette expérience hors du commun permet d’améliorer son niveau de langue, de développer ses compétences, son réseau à l’international mais également ses capacités d’adaptation et d’autonomie en s’ouvrant à d’autres cultures.

Je pourrais vous parler de ma propre expérience Erasmus à Munich mais cela ne me rajeunirait pas (Sourire)… Plus récemment, le 13 mars dernier, avec ma collègue Fanta Berete, nous avons échangé sur le campus d’Orly avec des élèves et leurs professeurs en Bac Pro maintenance de véhicules… Ces élèves nous ont parlé de leur expérience inoubliable et très formatrice chez nos homologues italiens. Au fil de l’eau, ils nous ont raconté le récit de leur court voyage qui les a transcendés…Leurs yeux brillaient, ils nous ont fait part de techniques de réparation de véhicules, d’enseignements différents par rapport à la France. À l’issue de nos échanges, ils nous ont confié qu’ils étaient impatients de renouveler cette expérience sur une période plus longue.

En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, apparaissait très peu développée puisque seulement 25 000 apprentis avaient bénéficié d’une expérience professionnelle hors de France, expérience dont la durée oscillait entre deux et trois semaines, alors que plus de 600 000 étudiants français avaient pu se rendre à l’étranger. Le rapport de Jean Arthuis remis à Muriel Pénicaud en 2018 intitulé Lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe faisait d’ailleurs état de cet écart important. Présent dans les tribunes, je tenais à le saluer.

Dans un rapport publié en novembre 2017, l’Igas évoquait déjà l’existence de freins multiples au développement de la mobilité, lesquels tenaient pour l’essentielaux obligations de l’entreprise française, tenue de rémunérer l’apprenti et de payer les cotisations sociales pendant la période de mobilité à l’étranger, aux calendriers pédagogiques des CFA, aux difficultés de la certification des compétences et à la complexité des procédures administratives de mobilisation des crédits d’Erasmus +.

Dans un autre rapport sur le développement de la mobilité européenne des apprentis, remis en décembre 2022, l’IGAS fait 21 recommandations visant à augmenter significativement le nombre des apprentis qui partent en mobilité. La présente proposition de loi s’inscrit dans l’esprit de ce rapport. 

Ainsi, même si la loi du 5 septembre 2018 a opportunément donné un véritable cadre juridique à la mobilité internationale des alternants, les dispositions en vigueur ne laissent pas la possibilité à l’entreprise de continuer à rémunérer le jeune lorsque la mobilité dure plus de 4 semaines, ce qui peut le mettre en difficulté s’il ne perçoit aucune rémunération dans le pays d’accueil et ce qui va à l’encontre de la volonté de certaines entreprises. 

Rendre optionnelle plutôt qu’obligatoire la « mise en veille» de certaines clauses du contrat d’apprentissage paraît donc indispensable pour lever un frein préjudiciable au développement de la mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Tel est l’objet de l’article 1^er. 

À mon initiative, la commission a adopté un amendement destiné à lever un frein supplémentaire à la multiplication des départs à l’étranger en autorisant que la convention de mise en veille soit, par dérogation au régime de droit commun, conclue uniquement entre les parties françaises dès lors que l’employeur de l’État d’accueil apportera des garanties à l’alternant, en particulier en termes d’organisation de la mobilité et de conditions d’accueil. 

Cette modification répond à une difficulté identifiée par les acteurs de terrain, qui nous ont fait savoir que certains partenaires étrangers refusent de signer la convention de mise en veille au motif qu’ils ne se sentent pas liés par ses stipulations.

L’article 2 facilite la conclusion de conventions pour les alternants effectuant une mobilité internationale dans un organisme de formation en supprimant l’obligation d’une convention individuelle de mobilité lorsqu’un partenariat existe déjà. Sur ma proposition, la commission a adopté un amendement étendant cette simplification aux structures assurant tout ou partie des enseignements dispensés par les CFA. 

L’article 3 prévoit d’organiser une convergence des prises en charge financières par les opérateurs de compétences et de rendre la compensation des coûts liés aux cotisations sociales obligatoire et non plus facultative. J’ai tenu, comme plusieurs d’entre vous, à ce que cette obligation figure explicitement dans la loi. Je présenterai donc un amendement en ce sens qui traduit ma volonté d’assurer une couverture sociale minimale gratuite pour tous. 

Chers collègues, dans un contexte où le marché du travail est de plus en plus mondialisé, la mobilité des alternants constitue un véritable levier pour favoriser l’insertion dans l’emploi de nos jeunes. 

L’année 2022 a permis à notre politique liée à l’apprentissage de franchir un nouveau cap avec 837 000 nouveaux contrats signés, n’oublions pas ce record historique ! 

Nous devons continuer à soutenir, à accompagner et à réguler la formation des parties prenantes de l’apprentissage :

• Soutenir en pérennisant l’aide de 6 000 euros à l’embauche des alternants pour tous jusqu’en 2027, comme cela a été annoncé par le président de la République ;
• Accompagner en développant le nombre d’apprentis pour atteindre un million d’apprentis par an d’ici la fin du quinquennat ;
• Réguler grâce à la certification de France Compétences pour améliorer la qualité des formations, mieux connecter l’offre et la demande.

Ainsi, ce texte consensuel s’inscrit dans la continuité des politiques conduites en matière de formation et d’apprentissage et donne aujourd’hui une dimension européenne et internationale.

Chers collègues, vous en conviendrez : Chaque jeune devrait avoir une expérience européenne. Car devenir un citoyen européen ne se décrète pas, cette relation doit se construire et se nourrir au travers de multiples rencontres au-delà des frontières de notre beau pays. Les étudiants et les apprentis ont tant à apprendre de nos homologues européens et réciproquement. 

L’Europe, c’est la solidarité ; 

L’Europe c’est défendre nos valeurs démocratiques et humaines ; 

L’Europe, c’est à la fois libérer et protéger nos entreprises et nos salariés ;- libérer et protéger nos jeunes en leur permettant de se former dans un autre pays européen. 

Européen convaincu, c’est le message que je souhaitais partager avec vous ce soir sur ces bancs chers collègues.

Vive l’Europe ! Vive l’Erasmus de l’Apprentissage ! »