Pourquoi il nous faut un réel fédéralisme économique européen ?

La situation économique de la France par rapport à ses voisins européens reste alarmante.

Pourtant, à l’heure où tous les indicateurs économiques semblent être au vert dans la zone Euro selon eurostat, la France est moins performante que ses partenaires européens. Nous pouvons légitimement nous demander à qui la faute ? L’Union Européenne doit prendre sa part de responsabilité puisqu’elle n’est visiblement pas à la hauteur de ses ambitions économiques.

Devant les résultats tout aussi mitigés de la situation économique de la France, nous devons dénoncer le manque de coordination et de convergence des politiques économiques au sein de l’Union Européenne. Nos entreprises et nos salariés font face à des difficultés structurelles qui freinent nos efforts communs face à une sortie de crise européenne qui se fait attendre.

La question des moyens doit être posée pour que les 28 reprennent le chemin d’une collaboration plus forte pour lutter contre l’injustice, la déloyauté et l’inefficacité économique.

L’économie française peine toujours à retrouver sa croissance d’avant la crise de 2009. Faible prévision de croissance à 1,5% pour l’ensemble de l’année 2016. Quant aux chiffres du chômage, même s’ils sont meilleurs pour ce 1^er trimestre 2016, notre conjoncture reste profondément fragile et lente comparée à d’autres pays de la zone Euro.

Par ailleurs, l’Union Européenne doit également endiguer les dérives des pratiques frauduleuses et déloyales que provoque le système incontrôlé des travailleurs détachés.

Cette pratique crée un déséquilibre économique et social contre lequel il faut s’unir.

Or, nous observons que les règles instaurées par la directive de 1996 et les textes suivants sont constamment contournées par des employeurs et ne profitent jamais à la protection des salariés détachés. Les charges salariales du pays d’origine sont effectivement souvent plus avantageuses pour l’employeur que les charges françaises. Ce déséquilibre crée une économie parallèle low-cost qui ne fait qu’affaiblir le modèle social français.

Le ministre actuel des comptes publics, Michel Sapin, a pourtant récemment dénoncé ces « montages frauduleux de plus en plus sophistiqués », ce qui conduit à une forme de « dumping social ». Nous avons les constatations mais où sont les actes !?

Déjà presque 3 ans se sont écoulés depuis la remise du rapport parlementaire dressé par les députés PS Gilles Savary et Chantal Guittet et notre ami le député UDI Michel Piron. Ce rapport nous alertait déjà en 2013 du risque à la fois économique pour l’Etat et mais également symbolique pour nos salariés qui doivent faire face à cette concurrence injuste. Les salariés, qui travaillent sur le sol français, qu’ils soient étrangers ou non, devraient toujours bénéficier des mêmes garanties et des mêmes règles.

L’un des autres leviers qu’il nous faut urgemment baisser au niveau européen est celui de la concurrence fiscale scélérate qui existe entre les Etats membres par rapport aux impôts que payent les entreprises internationales dans leur pays d’origine. Par un dévoiement simple du principe comptable des prix de transfert, l’optimisation fiscale ruine les États et affaiblit les PME face aux groupes mieux organisés.

Selon un rapport parlementaire en date du 6 octobre 2015 « la concurrence fiscale entre Etats européens représenterait de 2 à 3 % des PIB nationaux, soit, pour la France, de 40 à 60 milliards d’euros d’assiette imposable. Le phénomène s’accentue avec l’essor du numérique ».

Cela correspond à un manque à gagner de 15 milliards d’euros sur les recettes de l’impôt sur les sociétés. C’est ce que coûterait aux finances publiques françaises la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays de l’Union Européenne.

Il nous faut regarder la réalité en face : la France, comparée à ses voisins européens, souffre d’un manque d’attractivité en partie causé par ces inégalités fiscales.

L’Union Européenne s’enlise dans une spirale infernale et incontrôlée entre insuffisance et inefficacité sur le plan économique et social.

Pour répondre à cette situation qui sape nos espoirs de connaître une union économique offrant le plein emploi, L’Europe doit amorcer son harmonisation fiscale. Ce chantier a toujours buté sur la nécessité d’un accord à l’unanimité en matière de fiscalité européenne. Les différents Etats membres ne cessent de mettre en avant leur spécificité fiscale pour assurer leur attractivité.

Nous connaissons les maux, il nous faut maintenant la volonté politique !

Dans une recherche toujours plus forte d’une fédération des intérêts économiques, nous recommandons de définir une base imposable commune à tous les pays membres de l’Union Européenne. Ce qui produirait une réduction des inégalités dues aux différences de traitements des Etats membres.

Aujourd’hui, il ne peut y avoir qu’une seule réponse au niveau européen : imposer les mêmes règles dans un espace européen commun et solidaire.

L’Union pour une paix diplomatique ne nous suffit plus aujourd’hui. L’Union Européenne doit s’assurer une stabilité économique pour exister et faire face aux défis de notre monde.

Il s’est toujours agi du grand dessein de l’Europe, « établir les fondements d’une Union des peuples européens afin de sauvegarder la paix et de rechercher, par une action commune, le progrès économique et social ».

Or, ce qui nous divise semble être plus important que ce qui nous rassemble. Nous voyons un fossé se creuser entre les pays de l’ouest européen qui ne cessent de prôner un investissement toujours plus engagé dans l’Union face au pays de L’est qui semblent aujourd’hui attirés par les sirènes de la division.

L’Europe pourtant n’est pas une nostalgie, un rêve utopique d’une paix toujours aussi fragile et éphémère, l’Europe est une promesse de prospérité économique et une espérance.

Nous le savons, en période de crise, il est toujours plus rassurant de croire que nous avons la maitrise de notre souveraineté économique comme migratoire.

Le diagnostic est limpide mais seule l’action réformatrice peut nous faire retrouver le goût de l’espérance européenne, de l’efficacité économique et la volonté de partager un destin commun.

par Sylvain Maillard